Evaluer l’environnement institutionnel des villes et collectivités territoriales en Afrique #CEERating2021

2 juin 2022

Le rapport 2021 du CEE Rating porte sur 53 pays de l’Afrique, à l’exclusion de la Libye. Il reprend les dix critères originaux utilisés pour évaluer l’environnement institutionnel créé par l’État pour l’action des collectivités territoriales dans les éditions 2012 et 2015 et y ajoute les deux nouveaux critères introduits en 2018, à savoir, les mécanismes mis en place pour assurer la participation des femmes à la vie politique et à la gouvernance des collectivités territoriales, et la prise en compte du rôle des collectivités territoriales dans l’action climatique, pour être conforme aux préconisations de l’Agenda 2030 définissant les objectifs de développement durable.
Une note est attribuée à chaque critère sur une échelle de 1 point (niveau le plus bas) à 4 points (niveau le plus haut). La somme des notes attribuées selon les critères retenus s’échelonne de 12 points (note la plus faible) à 48 points (note la plus élevée). Comme dans les éditions précédentes, l’application des différents critères permet l’attribution d’une note synthétique (classement) à chaque pays. Cette notation synthétique fait ensuite l’objet d’une analyse explicative donnant lieu à l’identification d’éventuelles réformes en vue de l’amélioration de l’environnement institutionnel créé par l’État en faveur des collectivités territoriales.
Afin d’identifier les tendances observées dans l’évolution de l’environnement institutionnel créé par les États pour l’action des collectivités territoriales entre 2012 et 2021, il a été convenu, par souci de cohérence, de ne considérer que la notation obtenue pour les 10 critères initialement retenus pour les éditions 2012.
Si l’on note une légère augmentation du nombre de pays dont l’environnement institutionnel créé par l’État est favorable aux collectivités territoriales, la tendance générale est que dans la plupart des pays africains l’environnement institutionnel créé par les États africains est globalement défavorable ou plutôt défavorable à l’action des collectivités territoriales (31 des 50 pays analysés). Pourtant les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine ont exprimé une volonté politique forte en faveur de la décentralisation lorsqu’ils adoptaient en juin 2014, la Charte Africaine de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. La difficulté à traduire la volonté politique de décentralisation au niveau des cadres légaux et institutionnel mis en place par la plupart des États pour traduire cette volonté par des arrangements légaux et institutionnels favorables à l’action des collectivités territoriales montre l’importance de poursuivre le plaidoyer en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre de la politique de la décentralisation.
Tout n’est cependant pas négatif dans ce paysage caractérisé par de faibles progrès dans la mise de la politique de décentralisation. En effet 42 pays sur 53 ont pris des mesures tendant à améliorer les marges de manœuvre laissées par l’État aux collectivités territoriales. Les indicateurs qui ont le plus contribué à cette amélioration sont, par ordre d’importance, et en pourcentage du nombre de pays concernés par rapport au total des pays considérés :
1. La participation citoyenne à la gouvernance locale (13,5 %) ;
2. Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales (12,6 %) ;
3. La performance des collectivités territoriales, la transparence dans la gestion locale (11,2 %) ; et
4. La stratégie urbaine (11,2 %).
Le fait que l’adoption d’une stratégie urbaine soit à l’ordre du jour dans un grand nombre de pays est encourageant et signe que ces pays se préoccupent de la mise en œuvre du nouvel agenda urbain mondial et la réalisation de l’objectif de développement durable numéro 11 (ODD 11) qui s’énonce comme suit :
“Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables”.

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