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Atelier régional d’échanges sur les dispositifs de financement des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest

Commission Nationale des Finances Locales (Conafil)
Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU-Afrique)
World Observatory on Subnational Government Finance and Investment (SNGWOFI)
Fonds d’Equipement des Nations-Unies (UNCDF)
GIZ
ADJAHI D. Maurice
Administrateur du Trésor, Consultant en finances publiques.
Abdoul Bakary TRAORE
Consultant en Décentralisation, Gouvernance et Développement local
Octobre 2021

7 juin 2022

Des progrès importants ont été enregistrés dans le processus de la décentralisation en Afrique de l’Ouest, notamment en termes d’amélioration de la gouvernance publique locale et des conditions de vie des populations. Néanmoins, force est de constater que des difficultés majeures demeurent au niveau local au nombre desquelles figure la question des ressources dont disposent (ou dont peuvent disposer) les Collectivités Territoriales qui revient souvent, comme sujet déterminant non réglé, en vue du développement local recherché par tous. Cette question est au cœur de « l’Atelier régional d’échanges sur les dispositifs de financement des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest ».
L’atelier régional d’échanges sur les dispositifs de financement des Collectivités territoriales (CT) en Afrique de l’Ouest, organisé au Bénin du lundi 11 au jeudi 14 octobre 2021 a permis un partage d’expériences diverses et variées entre les participants. La cartographie des mécanismes de financement prévus par les textes de la décentralisation a été passée en revue à travers un état des lieux qui a débouché sur des constats de similitudes, mais aussi de quelques particularités. Si les dispositions des textes communautaires et nationaux ont prévu les financements des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences (propres, transférées, partagées), leurs modalités de mise en œuvre se heurtent à de nombreuses difficultés que l’atelier a mises en relief. Elles sont de divers ordres (institutionnel, organisationnel, matériel, humain, financier, technique, etc.). En dépit des initiatives prises pour remédier à ces difficultés qui mettent à mal l’autonomie financière des collectivités territoriales, la problématique de la décentralisation financière demeure insuffisamment résolue. Des pistes de solutions existent comme celles tracées par cet atelier dont les contributions ne se sont pas limitées aux dispositifs de financement des CT mais ont aussi abordé le système d’informations financières qui reste faible et donc incapable d’être un outil d’aide à la décision.
Le principal enjeu de cet atelier, à savoir « renforcer le financement des Collectivités Territoriales pour promouvoir le développement local en Afrique de l’Ouest » a été au cœur de tous les échanges prévus dans l’agenda. Ces échanges ont été organisés sous diverses formes : communications introductives, communications thématiques, table ronde, panels de discussions, travaux de groupes.
Parmi les questions traitées au cours de l’atelier, certaines restent à approfondir. C’est le cas des facteurs de résilience financière à la fragilité sahélienne et à la crise Covid19, des différents projets d’étude qui pourraient être lancés dans le prolongement de l’atelier, notamment le projet de TDR relatif à « l’étude sur le fondement et la clarification de la méthodologie de calcul du taux des transferts financiers verticaux aux Collectivités Territoriales », le projet de Tdr « sur l’élaboration et la validation d’un cadre de référence d’analyse financière rétrospective et prospective des Collectivités Territoriales ». Le rapport de l’atelier comprend quatre (04) parties : une première partie est consacrée à l’ouverture des travaux, une deuxième partie présente les outils de financement des collectivités territoriales, une troisième les approches de solutions tirées des expériences des pays et une quatrième partie aborde le système d’informations financières des CT.

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