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Appel à contributions pour l’élaboration de produits de savoirs sur le transfert des ressources, la mobilisation des ressources propres, le PPP ou le marché financier dans les collectivités territoriales

Les processus de décentralisation ont connu ces dernières décennies de grandes avancées en termes de transfert ou dévolution de compétences, plaçant ainsi les collectivités territoriales au cœur des défis mondiaux contemporains qui touchent la plupart des pays, qu’il s’agisse de crises sanitaires, alimentaires, énergétiques, environnementales, financières, ou de lutte contre la pauvreté.
Cependant, les différentes études menées sur les finances locales, et notamment les rapports : (1) Evaluer l’environnement institutionnel des collectivités territoriales (éditions 2012 à 2021), (2) La revue africaine des finances locales (édition 2018, 2021), (3) les rapports volontaires de localisation des objectifs de développement durable, et (4) le rapport GOLD II sur le financement des collectivités territoriales : les défis du 21ème siècle montrent que ces processus sont toujours confrontés à un grand nombre de difficultés :

  • faible développement des systèmes de financement,
  • manque d’autonomie financière et de capacités et des collectivités territoriales et de manière plus générale,
  • environnement juridique inapproprié, et
  • insuffisance de leurs ressources.

De même, les études menées dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda 2030 des Nations Unies et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine montrent que le faible niveau d’atteinte des objectifs et priorités reste fortement lié au manque de financements octroyés par les gouvernements centraux en faveur des gouvernements locaux, à l’impossibilité pour ceux-ci de lever des financements externes, alors même que les compétences relatives aux services de base leur sont largement dévolues.

5 octobre 2022

Dans ces conditions, l’amélioration des conditions de vie des populations tarde à se concrétiser et le renforcement de la décentralisation financière s’avère incontournable pour rendre la décentralisation crédible. En effet, celle-ci risque fort d’être perçue comme un rêve irréalisable si les transferts de compétences aux gouvernements locaux ne permettent pas d’améliorer la qualité de vie des citoyens et si les élus locaux ne disposent pas de moyens financiers permettant d’assumer les responsabilités qui leur sont confiées par la loi.
La situation alarmante des finances locales dans une majorité de pays suite aux crises financières et sanitaire qui se succèdent ne permet pas d’atteindre l’objectif de développement durable des territoires. De nombreuses composantes des mécanismes de finances locales n’existent pas, sont incomplètes, ou ont été mises en œuvre sans tenir compte du contexte institutionnel.

  • Quel est l’état du transfert des ressources de l’État central aux collectivités territoriales ?
  • Quels sont les outils, donc disposent les collectivités territoriales, pour développer et mobiliser des ressources propres ?
  • Quels sont les partenariats public-privé, public-public qui se font avec les collectivités territoriales ?
  • Quels sont les instruments juridiques et financiers, qui permettent aux collectivités territoriales d’accéder au marché financier ?

Répondre à ces questions nous permettra d’élaborer des produits de connaissance qui renseignent sur l’état de l’art, pour chacune des questions posées.
Des recommandations peuvent être proposées afin d’ouvrir une discussion entre les parties prenantes donc les recommandations serviront à faire un plaidoyer auprès des décideurs politiques.
Les produits de communications serviront de support à une discussion avec les parties prenantes et des partenaires techniques et financiers pour élaborer une feuille de route partagée.

Vous êtes invités à envoyer vos contributions à l’unité KM de CGLU Afrique à l’adresse kmls@uclga.org cc sbokally (at) uclga.org et RbNekinga (at) uclga.org en précisant le pays ou la collectivité territoriale et la question concernée ou en répondant en ligne (suite à ce message) dans l’espace modéré « commentaires »

Le délai de collecte est fixé au 31 décembre 2022. Merci pour votre participation.

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