Cameroun Lois des collectivités territoriales décentralisées

16 mai 2020

• Code général des collectivités territoriales décentralisées Cameroun, décembre 2019
• Nomenclature des pièces justificatives des opérations budgétaires et comptables des collectivités territoriales décentralisées, octobre 2019
• Organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, août 2018
• Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun, juillet 2018
• Exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d’acquisition des dossiers d’appels d’offres des marchés aux collectivités territoriales décentralisées, mai 2011
• Régime financier des collectivités territoriales, juillet 2009
• Règles applicables aux communes, juillet 2004
• Arrêtés conjoints MINATD/MINFI et MINATD/MINFI/MINEPAT portant déblocage
  et affectation de certaines quotes-parts de la dotation générale d´investissement et de fonctionnement au titre de l´exercice budgétaire 2010
• Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
• Arrêté N°00136/A/MINATD/DCTD du 24 Août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux et les annexes sur l´Organigramme des Communes
• Circulaire N°001/CAB/PM du 11 janvier 2008 relative à la prise en compte de la
  décentralisation dans les stratégies sectorielles
• Communiqué du 05 Août 2009 à l´issue de la 2ème session du conseil national de la décentralisation
• Décentralisation : Réaffirmation de l´engagement de l´Etat pour 2010
• Décret du 05 Août 2009 sur les modalités d´évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation
• Loi N°2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités
  décentralisées
  - Loi n° 92-002 du 14 août 1992 fixant les conditions d´élection des conseillers
  municipaux. Modifiée et complétée par la loi n° 2006/010 du 29 décembre 2006
  -* Loi d´orientation de la décentralisation n° 2004/017 du 22 juillet 2004
  -* Loi n° 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d´élection des sénateurs
  -* Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d´élection des conseillers régionaux
  -* Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
  -* Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions
  -* Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et
  fonctionnement d´"Elections Cameroon" (ELECAM)
  -* Décret n° 2008/372 du 11 nov. 2008 fixant les modalités d´application de certaines dispositions de la loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d´"Elections Cameroon"(ELECAM)
  -* Décret N°2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la Commune
  -* Décret 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de
  circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services
  -* Décret n° 2007/118 du 25 avril 2007 fixant le nombre des conseillers municipaux par commune en vue des élections municipales du 22 juillet 2007
  -* Décret n° 2008/376 du 12 nov. 2008 portant organisation administrative de la
  République du Cameroun