La contractualisation : Une clé pour la gestion durable des services essentiels
Jean-Marie Tetart et Cédric Le Bris
Synthèse du groupe de travail « Gestion contractuelle des services essentiels »
Octobre 2008
12 juin 2018
La démarche de contractualisation, qui est présentée dans cette synthèse issue des contributions du groupe de travail, précède, intègre et dépasse la notion de contrat comprise en tant qu’outil juridique de formalisation des engagements réciproques. Elle s’inspire de la philosophie du contrat (consentement libre, loyauté mutuelle, durée définie et objectifs à atteindre, jeu gagnant-gagnant) pour en élargir l’horizon temporel, les enjeux et le nombre de parties prenantes, tout en l’insérant dans la société. La démarche ne préjuge pas des modalités de gestion des services les plus adaptées, qui sont construites progressivement dans une optique de coproduction des services. Elle peut néanmoins garantir que les conditions favorables pour l’élaboration d’un projet réaliste, équitable et pérenne soient réunies. Un contrat sans démarche de contractualisation a toutes les chances d’être un échec.
Cette synthèse s’articule en deux parties. La première s’intéresse au cadre de coopération entre les acteurs, ou « ingénierie sociétale », toile de fond des contrats. La seconde porte sur l’ingénierie contractuelle proprement dite, soit les relations entre acteurs au niveau du contrat.
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La contractualisation : Une clé pour la gestion durable des services essentiels
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