La question de l’autonomie financière des collectivités locales en Afrique
Kpedu Yawovi A.
29 novembre 2018
La volonté des constituants africains d’adhérer au principe de la décentralisation, avec comme corollaire, la reconnaissance d’une autonomie de gestion à leurs collectivités locales ne fait l’ombre d’aucun doute. Que ce soit au Sénégal, au Gabon, au Cameroun ou en Côte d’Ivoire, le constituant et le législateur n’ont pas tari d’ardeur pour consacrer le principe de l’autonomie financière des collectivités locales, admis comme un des piliers incontournables de la décentralisation.
Mais, en dépit de la consécration solennelle de la libre administration des collectivités locales, L’autonomie financière des entités locales demeurent encore un horizon lointain. Déjà dans sa formulation de principe, ce principe apparaît obstrué par des controverses doctrinales sur ses composantes majeures.
D’une part, les éléments indispensables à une autonomie financière pleine et entière ne sont pas clairement déterminés. Là où on assiste à un effort de détermination de ces éléments, ils restent insuffisamment réunis. Dans tous les cas, les autorités locales ne disposent pas d’un véritable pouvoir de décision en la matière. Elles se trouvent largement dépendantes de l’autorité centrale.
Dans les faits, d’autre part, les collectivités locales en Afrique se trouvent limitées par l’insuffisance de ressources propres, nécessaires à leur émancipation vis-à-vis du pouvoir central. Cet obstacle majeur sera amplifié par les contrôles étroits que ces collectivités subissent, tant de la part de l’administration générale que de celle des juridictions financières et administratives.
Il est donc nécessaire d’œuvrer au renforcement de la capacité financière de ces collectivités, grâce, notamment, à la reconnaissance d’un véritable pouvoir fiscal local, nécessaire pour doter lesdites collectivités de ressources propres à assurer leur développement.
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