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Madagascar lois des collectivités territoriales décentralisées

27 juillet 2020

• Constitution de Madagascar de 1992
• Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des CTD
• Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des CTD
• La loi organique n° 2016-030 complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014
• La loi n° 2016-008 du 10 août 2016 autorisant la ratification par Madagascar de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation
• Politique nationale de lutte contre le changement climatique
• Lois sur la décentralisation annotées
• DECRET N°2009 - 814 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 2007-530 du 11 juin 2007 portant création de la structure de gestion du Fonds de Développement Local (FDL).
• DÉCRET N° 2010 - 746 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007-530 du 11 juin 2007 modifié et complété par le décret n° 2009-814 du 9 juin 2009 portant création de la structure de gestion du Fonds de Développement local
• DÉCRET n°2015 – 592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales
• DÉCRET n° 2015 – 957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées
• DÉCRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée
• DÉCRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.
• DÉCRET n° 2015 – 960 fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées
• Loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation
• LOI N°2014 – 020 du 27 septembre 2014 Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

À télécharger

Constitution de Madagascar de 1992 (PDF - 376.7 ko)

Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des CTD (PDF - 438.7 ko)

Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des CTD (PDF - 295.2 ko)

La loi organique n° 2016-030 complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 (PDF - 260.5 ko)

Politique nationale de lutte contre le changement climatique (PDF - 906.6 ko)

Lois sur la décentralisation annotées (PDF - 2.2 Mo)

DECRET N°2009 - 814 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 2007-530 du 11 juin 2007 portant création de la structure de gestion du Fonds de Développement Local (FDL) (PDF - 4.9 Mo)

DÉCRET N° 2010 - 746 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007-530 du 11 juin 2007 modifié et complété par le décret n° 2009-814 du 9 juin 2009 portant création de la structure de gestion du Fonds de Développement local (PDF - 1.5 Mo)

DÉCRET n°2015 – 592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales (PDF - 970.5 ko)

DÉCRET n° 2015 – 957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées (PDF - 359.6 ko)

DÉCRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée (PDF - 281.8 ko)

DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées. (PDF - 531.7 ko)

DECRET n° 2015 – 960 fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées (PDF - 550 ko)

Loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation (PDF - 102.4 ko)

LOI N°2014 – 020 du 27 septembre 2014 Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes (PDF - 339.7 ko)

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