Maroc Lois des collectivités territoriales décentralisées

26 août 2020

• Constitution du Royaume du Maroc promulguée par le dahir n°1-11-91 du 27 chaâbane 1432 (29 juillet 2011), notamment son titre IX.
• Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant sur la promulgation de la loi n°57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires (Bulletin officiel (Bo) n°6066 du 19 juillet 2012).
• Dahir n°1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant sur la promulgation de la loi n°45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements (Bo n°5714 du 5 mars 2009).
Dahir n° 1 - 08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 17 -08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée.
• Décret relatif à la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements du 3 janvier 2010 (Bo n°5811 du 8 février 2010).
• Dahir n°1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant sur la promulgation de la loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.
• Décret n°2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux, ainsi que les préfectures et provinces qui les composent (Bo n°6340 du 5 mars 2015).
• Décret n°2-77-738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre 1977) portant sur le statut particulier du personnel communal (Bo n°3387 du 28 septembre 1977).
• Article 80 de la loi 112-14 relative aux préfectures et provinces
• Articles 78 de la loi 113-14 relative aux communes

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