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Niger Lois des collectivités territoriales décentralisées

26 juillet 2020

• Constitution révisée de 2004
• Loi 2002-14 portant sur la création des communes et fixant le nom de leurs chefs-lieux
• Loi 2002-012 du 11 juin 2002 déterminant les principes de la libre administration des régions, des départements et des communes
• Loi 2002-016 bis du 11 juin 2002, portant sur la composition et délimitation des communes
• Loi 98-32 du 14 septembre 1998 déterminant le statut des communautés urbaines
• Loi 2002-015 du 11 juin 2002 portant sur la création de la communauté́ urbaine de Niamey
• Loi 2002-016 du 11 juin 2002 portant sur la création des communautés urbaines de Maradi, Tahoua et Zinder
• Loi 2002-013 du 11 juin 2002 portant sur le transfert des compétences aux régions, départements et communes
• Loi 2002-017 du 11 juin 2002 déterminant le régime financier des régions, des départements et des communes
• Loi 2003-35 du 27 août 2003 portant sur la composition et délimitation des communes
• La loi n°2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger
• Décret n° 2014-136 du 07 mars 2014 fixant les modalités de fonctionnement du fonds d’appui à la décentralisation
• Décret n° 2004-137 du 07 mars 2014 fixant les modalités d’alimentation et de gestion des fonds de Péréquation
• L’arrêté 2478/APA du 6 novembre 1956
• L’arrêté 58-232 du 24 mai 1958.
• Loi 55-1489 du 18 novembre 1955
• L’arrêté n°2566/APA du 16 novembre 1955 du Gouverneur général du Niger portant réorganisation de la chefferie au Niger
• Le décret n° 2008-360/PRN/MI/SP/D/ME/F du 06 novembre 2008, portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales
• Arrêté n°000056/PM/ENAM du 28 avril 2008 sur la création du centre de formation en gestion des collectivités territoriales
• LOI N° 2011-22 du 08 aout 2011 érigeant les anciens postes administratifs en Départements et fixant le nom de leurs chefs-lieux
• LOI N° 2002-014 du 11 juin 2002 portant création des communes et fixant le nom de leur chefs-lieux
• LOI N° 98-35 du 14 septembre 1998 relative à la limitation du cumul des mandats électifs de certaines fonctions
• LOI N° 98-31 du 14 septembre 1998 portant création des Régions et fixant leurs limites et le nom de leurs chefs-lieux
• LOI N° 98-30 du 14 septembre 1998 portant création des Départements fixant leurs limites et leurs chefs-lieux
• L’Ordonnance N° 2010-054 du 17 septembre 2010 portant code général des collectivités territoriales
• Décrets 2016-075 et 2016 76/PRN/MISPD/ACR/MEP/A/PLN/EC/MH/A/MESU/DD/MSP/ME/F/ME/P/T/MFP//RA du 26 Janvier 2016