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Nomenclature budgétaire et comptable des communes et de la ville d’Abidjan

Ministère d’Etat, Ministère de l’intérieur et de la sécurité
Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local

4 février 2021

La nomenclature budgétaire et comptable, telle qu’elle est déterminée par le décret n° 82-1092 du 24 novembre 1982, est incontestablement l’outil principal de gestion des communes et de la ville d’Abidjan.
Il est très important que cet outil soit parfaitement compris et maîtrisé par tous ceux qui sont appelés à intervenir au titre de l’une ou l’autre des opérations de préparation, de vote, d’approbation et d’exécution du budget des Communes et de la Ville d’Abidjan. La présente notice explicative a pour objectif de faciliter le travail des intéressés.
Elle comporte une partie générale destinée à faire comprendre le pourquoi de la nomenclature et de ses particularités et une partie consacrée à l’analyse par rubrique. Cette seconde partie est essentiellement pratique. Elle cherche à répondre, aussi concrètement que possible, aux diverses questions qui peuvent se poser aux uns et aux autres à propos des rubriques de la nomenclature ou de l’interprétation correcte de certaines dispositions du régime financier et du budget des communes et de la Ville d’Abidjan. Comme telle, elle vaut instruction sauf directives ultérieures contraires.
La notice ne concerne en principe que les opérations budgétaires bien qu’elle intéressera également, à beaucoup d’égards, les receveurs. Ceux-ci disposeront toutefois, par ailleurs, d’une instruction spéciale, de nature comptable, qui leur sera adressée par les services de la comptabilité publique.
Dans sa première version, la présente notice est sans aucun doute encore incomplète. Elle pourra être revue et complétée périodiquement dans la mesure où d’autres questions seront soulevées par ses utilisateurs.

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