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Pratiques d’administration des collectivités territoriales

Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat
Document Type de Gestion courante
Edition 2018

5 juillet 2022

L’Administration Territoriale nigérienne connaît aujourd’hui, la plus grande mutation de son histoire marquée par le transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. En effet, les décrets 2016-075 et 201676/PRN/MISPD/ACR/MEP/A/PLN/EC/MH/A/MESU/DD/MSP/ME/F/ME/P/T/MFP//RA du 26 Janvier 2016, transfèrent aux régions et aux communes les domaines de l’éducation, de la santé, de l’hydraulique et de l’environnement. Le plan quadriennal 2018-2021 de transfert de ces domaines de compétences vient d’être adopté par le décret n° 2018-08/PRN/MISP/D/ACR du 8 janvier 2018. C’est dire que nos collectivités territoriales gagnent en puissance dans la satisfaction des besoins des populations.

Les différents acteurs dans cette dynamique sont toutefois confrontés à nombre de questions pratiques liées pour l’essentiel à la maitrise de leur mission de gestionnaires publics du fait que les collectivités territoriales sont des administrations publiques chargées d’une mission de service public.

Les administrations communales et régionales ont la vocation de délivrer et gérer les services publics dans le respect des principes, des règles et des procédures en la matière. Il s’agit alors de leur faciliter la tâche en mettant à leur disposition des outils pratiques de gestion dont l’usage au quotidien leur permettra d’une part le bon exercice de leur fonction locale en donnant des repères à leurs collaborateurs pour une compréhension harmonisée et d’autre part d’établir des actes dans les règles de l’art.

Ce document s’inscrit dans cette dynamique et vise principalement la recherche de l’efficacité et la qualité de l’action administrative de la gestion des collectivités territoriales et de l’harmonisation des pratiques administratives des communes. Dans son contenu le présent document est structuré ainsi qu’il suit :

  • Chapitre 1 : Définition de certains concepts clés nécessaires à une bonne compréhension du document ;
  • Chapitre 2 : Recueil de documents-types de gestion courante de l’administration des collectivités territoriales ;
  • Chapitre 3 : Documents-types d’actes fonciers ruraux ;
  • Chapitre 4 : Documents comptables
  • Chapitre 5 : Documents-types de comptabilité matières
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