Hub des Savoirs

Accueil / Bases de connaissance / L’environnement institutionnel des villes et collectivités territoriales en (...) / São Tomé et Príncipe

São Tomé et Príncipe

Avec une note globale de 21 sur 48, São Tomé fait partie du groupe des pays dont l’environnement est globalement défavorable à l’action des villes et des gouvernements infranationaux.

31 mai 2019

Edition 2021 | 21/48

1. La constitution mentionne explicitement les collectivités territoriales en tant que sphères de gouvernance, détaillant leurs rôles et responsabilités reconnus 4
2. Toutes les responsabilités et tous les pouvoirs sont clairement définis conformément à la Constitution, mais certaines lois et réglementations pertinentes font défaut 3
3. Les assemblées et les organes exécutifs locaux sont élus sur tout le territoire. 4
4. Les ressources ne sont pas transférées ou sont transférées de manière erratique et irrégulière 1
5. Ressources décidées et collectées par le niveau central 1
6. Il n’y a pas de cadre national de référence définissant les qualifications et les responsabilités du personnel des collectivités territoriales et aucune stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines dans les collectivités territoriales 1
7. Seules des règles et des dispositions légales partielles sur la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et elles ne sont pas systématiquement suivies 2
8. Il n’y a pas de législation nationale sur la participation citoyenne et pas d’espaces de dialogue et de concertation organisés localement non plus 1
9. La performance des collectivités territoriales n’est pas évaluée 1
10. Pas de stratégie urbaine nationale 1
11. Le pays ne fournit aucun ou un seul des mécanismes d’égalité des sexes 1
12. Le pays ne fournit aucun ou 1 seul des mécanismes de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

  • Le premier domaine de réforme devrait clarifier les responsabilités des gouvernements locaux et régionaux. En outre, cet effort de détermination des responsabilités des collectivités territoriales doit être complété par la décentralisation progressive du territoire national afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur rôle d’agents de développement. La réforme devra aborder l’identification des compétences par niveau de collectivités territoriales et proposer des textes législatifs et réglementaires précisant les modalités de transfert. Elle doit proposer une stratégie de décentralisation des administrations centrales pour le territoire national et de coopération intelligente entre les collectivités territoriales et l’administration centrale décentralisée.
  • La deuxième réforme devrait porter sur les transferts financiers du gouvernement central aux gouvernements locaux et régionaux. Cette réforme devrait mettre l’accent sur une juste compensation des responsabilités transférées et se dérouler en trois étapes. La première étape consiste à définir clairement les responsabilités à transférer à chaque niveau de gouvernement local. La seconde consiste à évaluer le coût des responsabilités transférées sur la base de leurs coûts d’exécution actuels pour le gouvernement central, qui peuvent éventuellement être ajustés en fonction de l’inflation et d’autres considérations économiques/financières. La dernière étape consiste à établir un fonds de transfert de responsabilités qui contiendrait les fonds alloués aux responsabilités dont le transfert est prévu, mais qui sont actuellement exécutés par le gouvernement central. La réforme devrait proposer un calendrier de transfert des responsabilités par ministère sectoriel, en collaboration avec les administrations centrales. Dans le cadre de ce processus, la réforme devrait identifier les personnels des ministères sectoriels qui pourraient être affectés aux collectivités territoriales afin de faciliter la prise en charge de leurs responsabilités. La réforme devrait également proposer les mécanismes et modalités de transfert des ressources financières aux collectivités territoriales en considérant certains impératifs comme les incitations et le développement territorial. Pour tous les acteurs nationaux, la réalisation de ces aspirations créerait une plus grande inclusion et coordination des activités dans chaque endroit dans le cadre du processus de développement national intégré. La réforme devrait proposer un mécanisme spécifique pour favoriser le développement volontariste du territoire.
  • La troisième réforme devrait porter sur la stratégie urbaine. En tant que petite nation insulaire de 1 000 km², il est encore plus important pour São Tomé d’avoir un plan de gestion avancé pour sa population afin d’atténuer les problèmes écologiques et environnementaux souvent causés par l’urbanisation. Ce pays est particulièrement touché par les effets du changement climatique, notamment l’élévation du niveau de la mer. Pour toutes ces raisons, le pays doit anticiper les changements structurels. Selon Africapolis, São Tomé et Príncipe ne comptait qu’une seule agglomération de 62 000 habitants en 2010 dans le nord-est de l’île, la ville de São Tomé. Selon les statistiques nationales, São Tomé croît en moyenne de 11 000 habitants chaque décennie, ce qui entraîne une lente évolution du taux d’urbanisation. Selon les données des Nations Unies, le taux d’urbanisation est de 74,4% en 2020 ; les projections suggèrent un niveau d’urbanisation de 85,3 pour cent d’ici 2050 (World Urbanization Prospects : The 2018 Revision). La stratégie urbaine devrait se concentrer sur une gestion prospective de l’urbanisation et des investissements accrus au niveau urbain. La stratégie urbaine devra également porter une attention particulière à tous les districts du pays, en tenant compte de leur potentiel et de l’asymétrie régionale. La réforme dans ce domaine devrait également favoriser un développement équilibré des territoires en stimulant les capacités de production des différents territoires.
  • La quatrième réforme devrait concerner l’amélioration de la qualité des dépenses publiques locales. En vue de transférer davantage de responsabilités et de ressources aux collectivités territoriales et régionales, les conditions de vérification de la transparence des opérations financières des collectivités territoriales et régionales devraient être organisées et codifiées. Par conséquent, la réforme devrait proposer un système d’audit régulier des comptes financiers des collectivités territoriales et régionales, une procédure d’évaluation des performances dans le domaine de la prestation de services locaux et des moyens d’accroître la participation citoyenne.
  • La cinquième réforme porte sur l’implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique. Compte tenu de la configuration physique du pays, il est clair que les programmes sur le changement climatique seraient plus efficaces si les districts étaient au cœur du processus de mise en œuvre. La réforme devrait mettre l’accent sur les districts pour la gestion de la lutte contre le changement climatique.

Edition 2018 | 21/48

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités territoriales, mais renvoyant la définition des responsabilités au niveau de la législation 4
2. Tous les pouvoirs et responsabilités sont clairement définis en lien avec la constitution, mais certaines lois statutaires et décrets pertinents manquent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur tout le territoire. 4
4. Transferts inexistants ou erratiques et irréguliers des ressources 1
5. Ressources décidées et collectées par le niveau central 1
6. Il existe au niveau national soit un référentiel des métiers soit une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des collectivités territoriales, mais ils sont appliqués à quelques collectivités territoriales seulement 1
7. Une partie seulement des dispositifs concernant la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et ils ne sont pas systématiquement appliqués 2
8. Pas de législation nationale sur la participation citoyenne ni de cadres locaux de dialogue et de concertation 1
9. Pas d’évaluation de la performance des collectivités territoriales 1
10. Réflexion sur l’urbanisation au niveau national, mais stratégie urbaine non encore définie 1
11. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de promotion de l’égalité des sexes 1
12. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

  • La première réforme concerne les compétences des collectivités locales. La détermination des compétences des collectivités locales devrait être complétée par une déconcentration totale du territoire national afin d’accompagner les collectivités locales dans leur rôle d’agent de développement. La réforme traitera de l’identification des compétences par échelle des collectivités locales et proposera les textes législatifs et réglementaires précisant les modalités des transferts. Elle fera des propositions pour une stratégie de déconcentration des administrations centrales sur le territoire national et pour une articulation intelligente entre déconcentration et décentralisation.
  • La deuxième réforme devrait porter sur les transferts financiers de l’État aux collectivités locales. Cette réforme mettrait l’accent sur une juste compensation des compétences transférées. Le travail devrait être mené en trois temps : d’abord, définir précisément les compétences à transférer à chaque niveau de collectivités locales ; ensuite, évaluer le coût des compétences à transférer sur la base des coûts de leur mise en œuvre actuelle par l’État, éventuellement corrigés de l’inflation et d’autres considérations économico-financières ; enfin, mettre en place un fonds de dotation pour les transferts de compétences, où loger les fonds alloués aux compétences appelées à être transférées, actuellement mises en œuvre par l’État. La réforme proposerait un calendrier de transfert des compétences, ministère sectoriel par ministère sectoriel, en collaboration avec les administrations centrales. Dans la même dynamique, la réforme identifierait le personnel des ministères sectoriels pouvant être transféré aux collectivités locales pour faciliter la prise en charge de leurs compétences. La réforme proposerait aussi les mécanismes et modalités de transfert des ressources financières aux collectivités locales en tenant compte de certains impératifs comme l’incitation, la péréquation et l’aménagement du territoire. En effet les districts et la province éloignés de la capitale, Sao Tomé, se sentent abandonnés en ce qui concerne les infrastructures économiques et sociales, les transports, l’urbanisation, et les activités génératrices d’emploi, et suggèrent une plus forte décentralisation des décisions de l’État dans ces domaines critiques, une meilleure identification des ressources et des potentialités de chaque localité et leur valorisation, ainsi que de meilleures infrastructures économiques et sociales. Pour tous les acteurs nationaux, la concrétisation de ces aspirations contribue à une plus grande insertion et articulation des activités de chaque localité dans le processus intégré de développement national. La réforme proposerait ainsi un mécanisme spécifique d’incitation à l’aménagement volontaire du territoire, avec une importante péréquation devant permettre de renforcer la solidarité nationale.
  • La troisième réforme mettrait un accent particulier sur la stratégie urbaine. Petit pays insulaire de 1 000 km2 , Sao Tomé-etPrincipe doit plus que les autres pays avoir une gestion anticipée de son peuplement afin de minimiser les problèmes écologiques et environnementaux que pose souvent l’urbanisation. Ce pays est particulièrement concerné par les effets du changement climatique, et notamment l’élévation du niveau de la mer. Pour toutes ces raisons, le pays se doit d’anticiper ces changements structurels. Selon l’étude Africapolis, Sao Tomé-et-Principe ne possède qu’une seule agglomération de 62 000 habitants en 2010, située au nord-est de l’île de Sao Tomé. Selon les statistiques nationales, Sao Tomé gagne en moyenne 11 000 habitants par décennie, ce qui entraîne une lente progression du taux d’urbanisation. Quant à Principe (6 450 habitants en 2010), elle est dépourvue d’agglomération urbaine. Son chef-lieu abrite 1100 habitants en 2010, ce qui correspond à l’accroissement moyen annuel de la population de la capitale. Selon les données des Nations unies, le niveau d’urbanisation est de 72,8 % en 2018 ; les projections suggèrent un niveau d’urbanisation de 85,3% à l’horizon 2050 (World Urbanization Prospects : the 2018 Revision). La stratégie urbaine devrait mettre l’accent sur une gestion prévisionnelle de l’urbanisation et l’élévation du niveau des investissements urbains. La stratégie urbaine devrait aussi accorder une attention particulière à tous les districts du pays en fonction de leurs potentialités, et en prenant en compte les asymétries régionales. La réforme dans ce domaine doit également promouvoir un développement équilibré des territoires en stimulant la capacité de production des différents territoires.
  • La quatrième réforme devrait se concentrer sur l’amélioration de la qualité de la dépense publique locale. Dans la perspective d’un transfert de compétences et de ressources plus importantes aux collectivités locales, les conditions de vérification de la transparence des opérations financières des collectivités locales doivent être organisées et codifiées. C’est pourquoi la réforme proposerait un système régulier d’audit des comptes financiers des collectivités locales, une procédure d’évaluation des performances en matière de prestation des services locaux, et des modalités d’une participation accrue des populations.
  • La cinquième réforme concerne l’implication des districts dans la lutte contre le changement climatique. Sao Tomé et-Principe est un des plus petits pays d’Afrique, avec 209 km (130 miles) de côte. Cette petite nation, constituée d’un archipel situé dans le golfe de Guinée dans l’océan Atlantique, est particulièrement vulnérable aux risques liés au climat, tels que les inondations dans les zones côtières et à l’embouchure des rivières, et les tempêtes. De plus, le pays a connu une importante variabilité des conditions météorologiques normales. Compte tenu de la configuration physique du pays, il est évident que les programmes de lutte contre le changement climatique seraient plus efficaces si les districts étaient au cœur de leur mise en œuvre. La réforme devrait mettre l’accent sur la maîtrise d’ouvrage des districts dans la lutte contre le changement climatique.

Edition 2015 | 19/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 4
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 1
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 2
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 1
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

Edition 2012 | 19/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 4
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 1
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 2
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 1
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

Téléchargez la page au format PDF