Zambie

Propositions de réforme

• La première amélioration qui pourrait être apportée est le renforcement de la décentralisation fiscale. Il s’agit du remplacement de la disposition relative au seuil du LGEF qui figurait à l’article 45, alinéa 3, de la loi n° 12 de 2014 sur l’administration locale (modification) mais omise dans la loi n° 2 de 2019 sur l’administration locale. En vertu de cet alinéa, le Parlement s’est approprié chaque année 5 pour cent du montant total des impôts sur les revenus projetés au niveau national et a distribué les fonds au gouvernement local. L’ Association réitère sa position antérieure selon laquelle tout en se félicitant de l’introduction du LGEF, le Fonds devrait être traité comme un ajout au système de subventions qui existait en vertu de l’article 45, alinéa 3, de la loi no 12/2014 sur les collectivités locales (modification), et non comme son remplacement

• Le deuxième point d’amélioration est l’évaluation de la performance des collectivités locales. La GIZ, en collaboration avec l’Association des gouvernements locaux de Zambie (LGAZ) et le ministère des Gouvernements locaux, a conçu des instruments pour mesurer l’efficacité des actions des gouvernements locaux dans l’exécution de leurs responsabilités, bien qu’aucune évaluation n’ait été réalisée depuis la conception de l’instrument. Il est recommandé que le ministère de l’Administration locale prenne des mesures pour effectuer le processus d’évaluation. Cela motivera les autorités locales à améliorer l’efficacité et l’efficience dans la prestation de services, la gestion des ressources et l’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles, humaines et financières et, par conséquent, renforcera la confiance des administrations financières ainsi que des citoyens, en gardant à l’esprit l’augmentation des ressources financières allouées au niveau local.

• Le troisième axe d’amélioration doit porter sur la stratégie urbaine. Selon le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, la Zambie avait un taux d’urbanisation de plus de 44,6 % en 2020 et les projections suggèrent une urbanisation de 62,4 % en 2050 (World Urbanization Prospects : The 2014 Review). La structure urbaine de la Zambie est caractérisée par une capitale nationale, Lusaka, avec une population de 2 600 000 habitants, représentant la moitié de la population urbaine en 2019. Les villes de moins de 1 000 000 d’habitants marquent la structure nationale ; elles représentaient l’autre moitié de la population urbaine en 2019. La Zambie ne peut donc pas se passer de stratégie urbaine, à la fois pour améliorer les conditions de vie de sa population et pour capitaliser le potentiel de l’impact macroéconomique de la croissance urbaine. Le ministère des collectivités territoriales, en liaison avec UN-Habitat et en collaboration avec d’autres parties prenantes, dont l’Association des gouvernements locaux de Zambie, est cependant en train de finaliser la politique nationale d’urbanisation qui abordera la question de la stratégie urbaine. Il est aujourd’hui nécessaire de prendre des mesures positives pour promouvoir la participation active et la représentation des femmes dans les sphères du leadership local et national.

• La dernière réforme porte sur la lutte contre le changement climatique. Le gouvernement a répondu par des stratégies et des politiques nationales, mais il existe un décalage entre les cadres nationaux et les réalités locales. La réforme doit reconnaître le rôle essentiel que les gouvernements locaux devront jouer dans l’intensification de l’adaptation des communautés au changement climatique. L’Association a fait des propositions sur le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique. Le gouvernement a fait l’objet de pressions pour garantir l’inclusion de cette question importante lors de la rédaction du projet de loi final à présenter au Parlement.

Propositions de réforme

• Le premier point à améliorer pourrait être le renforcement de la décentralisation fiscale. En 2014, le Parlement a adopté la Loi n°12 pour remplacer la section 45(3) de la Local Government Act. La Loi n°12 a introduit un Fonds d’égalisation des collectivités locales en vertu duquel le Parlement affecte 5% du montant prévu des impôts au niveau national et distribue ces fonds entre les collectivités nlocales. Bien que favorable à ce développement, la Local Government Association of Zambia (Association des collectivités locales de la Zambie, ou LGAZ) soutient que ce Fonds devrait exister en plus du système de subventions qui existait en vertu de la section 45(3) de la Local Government Act et non pas en tant que remplacement de celui-ci ; un avis qui est partagé par le ministère des Collectivités locales et du Logement. Il serait important de préparer les arguments nécessaires pour en faciliter la validation globale par le Parlement. Le ministère des Collectivités locales et du Logement et l’Association des collectivités locales de la Zambie (LGAZ) devraient recevoir de l’aide pour finaliser un dossier bien argumenté en faveur de leur cas.
• Le deuxième point à améliorer porte sur l’évaluation de la performance des collectivités locales. L’adoption de la Loi n°12 de 2014 et le rétablissement des subventions sur les récoltes (éliminées en 2009) ont contribué à améliorer les capacités financières des collectivités locales. Il est désormais important de veiller à ce que cette augmentation des ressources financières des collectivités locales permette une amélioration des services qui reposent sur une hausse de la qualité et une réduction des coûts. Le gouvernement central, en collaboration avec l’Association des collectivités locales de la Zambie (LGAZ), doit concevoir des instruments pour mesurer l’efficacité des actions des collectivités locales dans l’exécution de leurs responsabilités.Cette réforme devrait permettre de définir des indicateurs de performance établis en termes de niveau et qualité de services rendus aux populations locales, notamment aux plus pauvres ; en termes d’efficacité et d’efficience de la prestation de ces services et de gestion des ressources des collectivités ; en termes d’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles, humaines ou financières. Cette mesure devrait aider à gagner la confiance des administrations financières et des citoyens, tout en ayant à l’esprit d’accroître les ressources financières allouées au niveau local.
• Le troisième point à améliorer devrait porter sur la stratégie urbaine. Selon le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, la Zambie avait un taux d’urbanisation de plus de 43% en 2018, et les prévisions suggèrent un taux d’urbanisation de 62,4% en 2050. (World Urbanization Prospects : the 2018 Review). La structure urbaine de la Zambie est caractérisée par une capitale nationale, Lusaka, qui comptait pour un tiers de la population urbaine du pays en 2015. Les villes ayant une population de moins de 300 000 habitants caractérisent la structure nationale : elles comptaient pour la moitié de la population urbaine en 2015. Entre ces deux pôles, la Zambie possède une ville avec une population se situant entre 500 000 et 1000000 d’habitants et une autre ville avec une population se situant entre 300000 et 500000 habitants. Ces deux villes à elles seules représentent approximativement 15% de la population urbaine. La Zambie ne peut pas continuer à se développer sans stratégie urbaine, tant pour améliorer les conditions de vie de sa population que pour tirer profit du potentiel de l’impact économique de la croissance urbaine.
• Le quatrième point à améliorer est l’égalité des sexes. A présent, il est nécessaire de prendre les mesures appropriées pour promouvoir la participation et la représentation actives des femmes dans les sphères de la gestion publique locale et nationale.
• Le dernier point à améliorer met l’accent sur la lutte contre le changement climatique. Le gouvernement a répondu au moyen de stratégies et de politiques nationales, mais les cadres nationaux ne correspondent pas aux réalités locales. La réforme doit reconnaître le rôle critique que devront jouer les collectivités locales dans l’intensification des efforts d’adaptation des communautés face au changement climatique.